Le directeur général des élections a donné 38 constats d’infraction, comprenant un total de 78 chefs d’accusation, pour des manquements relatifs aux pancartes électorales de neuf partis politiques lors des élections générales provinciales d’octobre 2022. Dans la égion on note dix constats d’infraction.
À l’occasion de ces élections, Élections Québec a observé plusieurs irrégularités dans l’affichage électoral. Elle a également reçu plus de 300 plaintes portant sur l’emplacement de certaines pancartes électorales ou sur la manière dont elles étaient installées. À titre comparatif, elle avait reçu une cinquantaine de plaintes à ce sujet à l’occasion des élections de 2018.
L’ampleur des irrégularités observées et les enjeux importants en matière de sécurité publique et de respect de la signalisation routière ont incité Élections Québec à agir.
Ainsi, elle dépose un chef d’accusation pour plusieurs pancartes électorales demeurées installées de façon contraire à la Loi malgré les mises en garde de l’institution. L’amende minimale prévue par Loi électorale est de 500$ par infraction.
Localement, les principales formations politiques ont toutes été prises en défaut.
- Parti libéral du Québec – Laporter
- À Brossard : affiche électorale sise à l’intersection du boulevard Grande-Allée et de la rue Adam.
- Coalition Avenir Québec – Laporter
- À Saint-Lambert : affiche électorale sise à l’intersection de la rue Green et de l’avenue Berkley.
- Coalition Avenir Québec – Taillonr
- À Longueuil : affiche électorale sise à l’intersection du boulevard Roland-Therrien et du boulevard Curé-Poirier Est.
- Québec Solidaire – Marie-Victorinr
- À Longueuil : affiche électorale sise à l’intersection du boulevard Quinn et du boulevard Curé-Poirier Ouest.
- Parti Québécois – Marie-Victorin
- À Longueuil : affiche électorale sise à l’intersection de la rue Brébeuf et du boulevard Curé-Poirier Ouest.
- Parti conservateur du Québec – Laporter
- À Longueuil : affiche électorale sise à l’intersection de la rue Saint-Pierre et de la rue Saint-Thomas.
- Parti conservateur du Québec – Marie-Victorinr
- À Longueuil : affiche électorale sise à l’intersection de la rue de Lorimier et du boulevard Curé-Poirier Ouest.
- Parti conservateur du Québec – Taillonr
- À Longueuil : affiche électorale sise à l’intersection du chemin Tremblay et du boulevard Jacques-Cartier.
- Parti conservateur du Québec – Vachonr
- À Longueuil : affiche électorale sise l’intersection du boulevard Gaétan-Boucher et de la rue Lise-Charbonneau.
- Climat Québec – Marie-Victorinr
- À Longueuil : affiche électorale sise à l’intersection du boulevard La Fayette et du boulevard Curé-Poirier Ouest.
C’est la première fois que le directeur général des élections intente des poursuites pour des infractions en matière d’affichage électoral. Elle espère que cette décision aura un effet dissuasif et qu’elle incitera les partis politiques à respecter les ègles lors des prochaines élections provinciales.
Nombre de chefs d’accusation par parti politique
- Bloc Montréal – Équipe Balarama Holness : 1
- Climat Québec : 2
- Coalition avenir Québec – L’équipe François Legault : 7
- Parti conservateur du Québec – Équipe Éric Duhaime : 52
- Parti libéral du Québec/Quebec Liberal Party : 2
- Parti québécois : 4
- Parti vert du Québec : 3
- Parti 51 : 1
- Québec solidaire : 6