Les dossiers d’agressions sexuelles enquêtés par le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) pourront être évisés par le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels de la Montéégie et le Directeur des poursuites criminelles et pénales si la plaignante n’est pas d’accord avec la décision prise.
Selon cette entente, les membres du comité de évision des dossiers enquêtés en matière d’agression sexuelle (REMAS) pourront travailler en concertation afin de procéder à la évision des dossiers d’agression sexuelle enquêtés par le SPAL.
Lors de la évision, les participants ont le devoir de s’assurer que les dossiers ciblés ont été traités conformément à la loi. Ils vérifient notamment que tout a été mis en oeuvre lors de l’enquête et que les victimes ont bénéficié d’un traitement qui respecte leurs droits.
Ce partenariat est le ésultat d’une volonté partagée de démontrer une collaboration entre les différents organismes, d’accroître la confiance des personnes victimes d’agression sexuelle à l’égard du système de justice, tout en contribuant à la éalisation de la mission de chacune des parties.
Le comité REMAS sera responsable, entre autres, d’identifier les meilleures pratiques en matière de traitement de dossiers d’agression sexuelle en participant à la évision des dossiers ciblés dans le respect des ègles établies par les membres du comité REMAS et des dispositions légales applicables.
La fin de cette entente est prévue le 31 décembre 2028.