Amendes de 120 00$ pour transport de tabac de contrebande

le mercredi 20 décembre 2023
Par redactionrf@gravitemedia.com Voir les autres articles

Un Longueuillois a plaidé coupable d’avoir transporté 81 sacs contenant un total de près de 1 480 kg de tabac de contrebande. David Buchanan, 26 ans, doit payer des amendes totalisant 120 000$. Son permis de conduire est suspendu pour une durée de 30 jours. 

Le 18 novembre 2021, il a été intercepté à la suite d’une opération de surveillance dans le secteur de Rivière-Beaudette par la Sûreté du Québec et de la Gendarmerie royale du Canada.

Les personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la loi, rappelle REvennu Québec. 

Une infraction à une telle obligation constitue peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. 

«Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent à une amende minimale de 350 $», précise Revenu Québec. (A.D.)