Arrêt des procédures contre Olivier Labelle-Groulx

Les accusations en lien avec des actes à caractère sexuels qui pesaient contre Olivier Labelle-Groulx ont été abandonnées le 31 octobre au palais de justice de Valleyfield à la suite d’un arrêt de procédures. 
Les accusations contre le Merciérois avaient été déposées au mois de mai 2022. À ce moment, il faisait face à huit chefs d’accusation dont contacts sexuels, leurre, exploitation sexuelle et d’avoir rendu accessible du matériel sexuellement explicite à une personne de moins de 18 ans.
Le 29 septembre 2023, le juge Sacha Blais a conclu que la poursuite a violé le droit du requérant à une défense pleine et entière en ne divulguant pas plusieurs éléments de preuve pertinents en temps opportun. Dans sa décision, dont Le Soleil a obtenu une copie audio, il affirme que «le tribunal croit que l’intimé [la Couronne] aurait dû s’enquérir auprès de l’enquêteur afin de confirmer ou infirmer, par exemple, la présence de notes de policiers ou des enquêteurs impliqués dans cette affaire. Il devait faire cette vérification en amont et non pas attendre à quelques jours du procès.»
Le juge Jean-Philippe Marcoux, qui siégeait le 31 octobre, a accepté l’arrêt des procédures après avoir pris connaissance de faits et requêtes admis en cour.
Un soulagementr
L’arrêt des procédures représente un soulagement pour le Merciérois, selon son beau-père Éric Vaillancourt. Depuis le dépôt des accusations, Olivier Labelle-Groulx a vécu des moments difficiles. L’étiquette de «présumé agresseur sexuel» lui avait été accolée dans les communications qui ont annoncé son arrestation. 
Le Merciérois a perdu son emploi et a été forcé de mettre un terme à son baccalauréat, lui qui êvait à une carrière d’enseignant en éducation physique, raconte-t-il. Il a désormais repris ses études et étudie en droit.
«Toutes les options sont évaluées par mon client par rapport à une atteinte à la éputation», a affirmé l’avocat d’Olivier Labelle-Groulx Me Kaven Morasse. Ce dernier a laissé savoir qu’un bureau d’avocat en droit civil a été mandaté pour évaluer la situation.
Plusieurs manquements reprochés par la défenser
Le 17 octobre dernier, Me Kaven Morasse, avait déposé une requête en divulgation de la preuve. Le document, obtenu par Le Soleil, pointe du doigt la divulgation tardive de la preuve et des façons de procéder du Service de police de Châteauguay.
«Cette façon d’agir, dans un contexte de possible abus de procédure de la part du service de police impliqué, constitue une entrave policière au droit de requérant de se défendre et de faire la lumière sur les inconduites policières d’un service de police ayant des méthodes d’enquête déplorables et provenant d’une autre époque», écrit Me Morasse dans sa conclusion.
Dans la requête déposée par Me Morasse, on apprend qu’Olivier Labelle-Groulx a déposé une plainte envers l’enquêtrice au dossier du Service de police de Châteauguay. Il est reproché à cette dernière d’avoir contrevenu aux articles 6 et 7 du Code de déontologie des policiers du Québec.
Pas de commentairer
Le Service de police de Châteauguay n’a pas commenté le dossier qui impliquerait son enquêtrice. «Le Commissaire à la déontologie policière a son propre processus de éception, d’analyse et d’enquête en lien avec les plaintes citoyennes, processus qui se doit de demeurer indépendant de toute influence extérieure, épond le sergent Jean-Philippe Hurteau. Pour cette raison, le service de police de Châteauguay ne confirmera, ni n’infirmera quoique ce soit en lien avec une potentielle plainte envers l’un de ses policiers.»