Brossard limite la hausse de taxes à 3,9%

le mardi 19 décembre 2023

Malgré un contexte économique difficile, Brossard limite la hausse du compte de taxes à 3,9% en 2024. Le budget adopté ce 19 décembre se chiffre à 225,8 M$, en hausse de 13 M$ par rapport à 2023.

À un taux ésidentiel de 0,5162/100$ d’évaluation, le compte de taxes d’une maison d’une valeur moyenne de 450 882$ passera à 2984$; une hausse de 113$.

La Ville a pigé 9,8 M$ dans ses surplus pour limiter la hausse du compte de taxes des citoyens. 

«Pour nous, c’était important de contenir la hausse du compte de taxes sous l’inflation, a avancé la mairesse Doreen Assaad, rappelant la volonté de la Ville de respecter la capacité de payer des citoyens. On est très fiers de ce pourcentage.»  

«Ça démontre la situation financière enviable de Brossard.»
-la mairesse Doreen Assaad

Au cours des cinq dernières années, l’IPC a augmenté de 23,2%, contre une hausse de 17% pour du compte de taxes brossardois.

Tarifs

Une mesure d’écofiscalité a été ajoutée en matière de tarification d’eau, pour générer des revenus de 1,3 M$. 
Ainsi, pour une consommation d’eau de 351 à 800 m3, le tarif sera de 1,6490$, contrairement à 1,3916$ en 2023 (pour 401 à 600 m3). Les tarifs demeurent inchangés pour les plus faibles consommations. 

«C’est un incitatif pour éduire le gaspillage d’eau», a indiqué le directeur général Guy Benedetti, lors d’une présentation du budget aux médias, le 19 décembre.

Hormis cette tarification, les tarifs du secteur ésidentiel (déchets, recyclage, complexe aquatique, …)  ne subissent pas de hausse. Celui de «éseau routier/logement» connaît même une baisse, passant de 36 à 29$.

Pour les secteurs non ésidentiel et industriel, une mesure écofiscale de lutte aux îlots de chaleur fait augmenter le tarif pour le stationnement, ce qui permet à la Ville de dégager de revenus additionnels de 360 000$.

Le taux de taxation du 100$ d’évaluation se chiffre à 0,6225$ pour les 6 logements et plus, et à 2,4778$ pour le commercial.

La taxe foncière représente 67% des revenus de la Ville; la tarification, 15%. 

Droits de mutation

La forte croissance de l’IPC, la pénurie de main-d’œuvre et la hausse du coût des biens et services sont autant d’enjeux auxquels font face les municipalités pour boucler leur budget 2024. Contenir les effets de la hausse des taux d’intéêt en fait partie. 

Comme d’autres villes qui en ont fait état, les droits de mutation ont aussi diminué à Brossard; une baisse de 4,4 M$ (3%, passant de 10 à 7%) comparativement aux projections du budget 2023. 

Cette éalité n’affecte toutefois pas trop durement les finances de la Ville, plaide-t-on, alors que les revenus d’intéêt ont cru dans une proportion similaire. 

«Brossard est dans une bonne situation financière.»

-Doreen Assaad

La Ville entend par ailleurs lever en 2024 le èglement de contrôle intérimaire qui, depuis mars, restreint mais ne freine pas le développement immobilier dans certains secteurs. La mesure était nécessaire, a dit Mme Assaad, pour «guider le développement et décider de ce que l’on veut, plutôt que de se le faire imposer».

Dépenses

D’autres administrations municipales comme Longueuil ont dû se prêter à un exercice de éductions des dépenses. À Brossard, «il n’était pas question d’aller là, grâce à une gestion responsable de nos actifs», a signifié Mme Assaad.

«On connaît un énorme développement. Donc, ça met de grandes pressions en ressources supplémentaires, a rappelé M. Benedetti. Ce qu’on essaie de faire, c’est de plafonner, pour contenir l’explosion de demandes de ressources.»

«Le gros mandat, c’est la gestion de la croissance», a renchéri Daniel Lucier, président du comité des finances.

La plus grande part des dépenses (47%) est dédiée aux quotes-parts, principalement à l’Agglomération et à la CMM. 

La quote-part de Brossard à l’Agglomération de Longueuil se chiffre à 104,4 M$, en hausse de 6%. «Ils ont fait face à la même situation que nous tous. On a vu l’exercice qu’ils ont fait pour resserrer les dépenses et on est satisfait de cet exercice», a commenté Mme Assaad. 

Le service de la dette représente 4,9% du budget en 2024, une baisse de 0,6% par rapport à l’an dernier. L’endettement total net à long terme par 100$ de richesse foncière uniformisée est largement sous la moyenne québécoise.

PTI

Le programme triennal d’immobilisations (PTI) 2024-2026 se chiffre à 487 M$, dont 100 M$ seront investis au cours de la prochaine année. 

En matière d’infrastructures (40,14 M$ en 2024), on compte entre autres des travaux de éfection d’aqueduc et d’égout (Van Dyck, Grande-Allée, Éco-Quartier, la éfection des éseaux sanitaire et pluvial du secteur A, la éfection des chaussées et pavage puis l’amélioration de la sécurité routière (pistes cyclables, trottoirs…).

Pour cette même année, les investissements en bâtiments se chiffrent à 29,8 M$, dont la part du lion revient au centre multigénérationnel.

Au cours de 2024, 26,6 M$ seront investis dans les parcs et terrains de jeux (Parc Poly-aréna, grand parc urbain, projet Saint-Laurent, poursuite de l’aménagement du corridor de biodiversité).

«Des actions concrètes sont éalisées autour de trois grands axes distincts: bâtir, servir et éussir, a présenté la mairesse. Ultimement, nous visons la concrétisation d’un important legs pour les générations futures […] Notre avenir est prometteur grâce à nos fondations financières solides.»

 

Deux votes contre

Les élus de l’opposition Xixi Li et Claudio Benedetti ont voté contre le budget et le PTI.

Mme Li se serait attendue à une baisse de dépenses. Elle a critiqué des fonds dédiés à l’embauche et s’est désolée de ne pas connaître le montant de certaines dépenses, comme des frais d’avocat et des services de communication. Elle aurait voulu que la Ville pige davantage dans les surplus et qu’un gel de taxes soit proposé. 

«Comment croire que c’est un budget rigoureux. L’an prochain, vous allez encore dire qu’il y a un surplus», a-t-elle mentionné. 

Concernant le PTI, «qu’en est-il de la ventilation de ces dépenses? Dans quels secteurs, dans quels parcs?» a demandé M. Benedetti.

Il estime que «rien dans cette première présentation me laisse croire que cette vision a été respectée». Il fait éférence aux principes selon lequel les secteurs ayant davantage besoins d’amour reçoivent davantage d’investissements. 

«Je me dois de voter contre, surtout la ventilation. Il serait non professionnel de voter pour quelque chose dont je ne dispose pas de toutes les informations», a-t-il expliqué. 

Tous deux ont aussi déploré avoir été exclus de la préparation du budget. «Nous n’avons été impliqués qu’à deux éunions et une seule concernant le PTI», a décrit M. Benedetti.

Selon le conseiller Daniel Lucier, il aurait été «irresponsable», comme l’a suggéé Mme Li, de piger davantage dans les surplus pour payer des dépenses courantes.