Brossard est en voie d’adopter un èglement omnibus afin d’apporter des modifications à son èglement de zonage, notamment en matière de logement complémentaire et de stationnement.
Logement complémentaire
La églementation actuelle stipule qu’un logement complémentaire (logement supplémentaire ajouté à un même terrain) en zone urbaine ne doit comporter aucun élément visible de l’extérieur permettant de distinguer l’existence d’un logement complémentaire. Une case de stationnement supplémentaire doit aussi être aménagée.
Dans le contexte de pénurie de logements, la Ville observe que «l’aménagement d’une case de stationnement supplémentaire dans une aire TOD peut limiter l’ajout de logement complémentaire».
Elle entend donc d’exclure cette exigence lorsque le logement complémentaire se trouve à l’intérieur d’une aire TOD ou d’un corridor de transport collectif.
De plus, l’identification du numéro d’immeuble sera exclue des éléments ne pouvant être visibles de la voie publique, pour des raisons de sécurité, entre autres.
Stationnements
Brossard ajoutera une exigence en matière de stationnement pour visiteurs aux projets de 9 logements et plus, dans certaines zones près de transport collectif structurant.
Actuellement, l’absence d’une telle exigence entraîne le stationnement illégal sur rue.
Elle imposera donc un ratio de case de 5% du nombre de logements. Cette modification ne s’appliquera que dès juillet 2024, lorsque sera levé le èglement de contrôle intérimaire, adopté en début d’année pour restreindre et encadrer le développement immobilier.
{{HTML|IMG|MEDIA|17112}}
Par ailleurs, la Ville resserrera ses exigences en matière de verdure à aménager autour des stationnements de 16 cases et plus.
Il sera donc obligatoire d’aménager des îlots de verdure sans gazon, mais couverts de plantes couvre-sol, d’arbres, d’arbustes ou d’autres plantes vivaces. Une canopée devra couvrir un minimum de 40% de la surface de l’ensemble de l’aire de stationnement.
Arbres à protéger
La églementation municipale de Brossard ne contient aucune exigence pour la protection des arbres durant les travaux de construction. La Ville veut y remédier en ajoutant les obligations d’identifier les arbres à conserver et d’installer une enceinte formée d’une clôture autour des arbres à préserver.
Les branches susceptibles d’être endommagées devront être élaguées.
École et cigarette électronique
Après l’adoption du èglement omnibus, la vente au détail de cigarettes électroniques et de produits dérivés, ainsi que les salles de jeux électroniques seront ajoutées aux usages interdits près d’écoles secondaires.
Actuellement, une distance d’au moins 500 mètres doit séparer une école secondaire d’un restaurant ou café.
À la séance du 5 décembre, les élus ont adopté le «second projet de èglement», de sorte que l’adoption du èglement qui rendra certaines modalités effectives viendra prochainement.