Après avoir déjà annoncé ses intentions, le cabinet Goldwater Dubé confirme avoir introduit des procédures d’appel concernant le jugement de la Cour supérieure du Québec du 31 août dans le dossier des cerfs du parc Michel-Chartrand.
«Nos clients croient que les enjeux de droit animalier soulevés par ce dossier méritent d’être adressés par la Cour d’appel», indique le cabinet Goldwater Dubé.
La demande de permission d’en appeler de la décision devrait être entendue le 20 octobre.
Il donnait ainsi le feu vert à la Ville de Longueuil, en avançant qu’elle avait tout mis en place pour que l’opération d’abattage d’une centaine de cerfs par arbalète au parc Michel-Chartrand se déroule dans le respect des animaux.
À propos des cervidés, il a notamment mentionné «qu’ils soient doués de sensibilité n’empêche pas que les cerfs puissent constituer une nuisance» et, dans ces cas, l’abattage et l’euthanasie ne sont pas interdits.
Le Tribunal est d’avis que tout a été étudié afin «que l’opération de chasse contrôlée à l’arbalète s’exécute dans le respect de la sensibilité des cerfs permettant qu’il soit mis fin à leur vie d’une manière aussi douce et rapide que possible».
Selon SSA, Florence Meney et la SPCA, la méthode de chasse contrôlée à l’arbalète a été choisie sans consultation des citoyens et sans obtenir l’avis d’expert en bien-être animal. Ils ont soutenu également que la méthode de chasse à l’arbalète est arbitraire.
Un dénombrement effectué en 2022 recensait la présence de 108 au parc Michel-Chartrand, dont la capacité n’est que de 10 à 15 cerfs.