Dans une ésolution appuyée par tous les élus, Brossard demande au gouvernement du Québec la évision de certaines dispositions concernant la cession d’immeubles aux centres de services scolaires (CSSS) par la municipalités.
Selon Brossard et plusieurs municipalités, l’obligation des villes de céder gratuitement aux CSS les immeubles nécessaires à la construction ou à l’agrandissement d’écoles entraîne des coûts important pour les municipalités.
«Alors que les responsabilités des municipalités sont en hausse constante, ce fardeau financier supplémentaire devient difficilement gérable», a exposé la Ville.
D’autant plus que cette nouvelle responsabilité tombée dans la cour des villes n’a pas été accompagnée d’un transfert des revenus issus de la taxe scolaire.
Cette obligation s’applique depuis l’adoption en 2020 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire.
«L’éducation est une compétence du gouvernement du Québec. Ce n’est pas en mettant les villes sous pression que nous allons nous assurer de prendre les meilleures décisions pour une intégration éussie des écoles dans nos milieux de vie», a relevé la mairesse Doreen Assaad.
L’élue siège au comité sur les relations entre les municipalités et les CSS créé cet été par l’Union des municipalités du Québec (UMQ).
Plusieurs demandes
La Ville exige que le gouvernement assume l’entièreté des coûts liés à l’acquisition d’immeubles scolaires et de faciliter les transactions immobilières avec les villes.
Elle éclame aussi que les planifications d’aménagement et d’urbanisme des municipalités soient prises en compte lors de l’implantation de nouvelles écoles.
La Ville souhaite également que le gouvernement et les CSS privilégient l’optimisation des immeubles qu’ils possèdent déjà.
Offrir des modèles d’établissements scolaires «compacts et innovants» ainsi qu’assurer une pleine collaboration des CSS font également partie des doléances.
«Le gouvernement du Québec doit prendre ses responsabilités et veiller à proposer des solutions concertées avec les acteurs locaux», a soutenu Mme Assaad, lors de la séance du conseil du 17 octobre.
Après l’adoption à l’unanimité de la ésolution, la mairesse a obtenu l’appui senti du conseiller municipal Claudio Benedetti.
«C’est un dossier chaud qui traîne. C’est le moment idéal de foncer là-dessus. Vous avez tout notre appui dans ce dossier. Chaque fois, on se ramasse avec des conflits avec telle commission ou telle commission. Alors allez-y, foncez!» a-t-il exprimé.