Dans une décision rendue le 10 octobre, la Cour supérieure du Québec a donné raison au recours collectif des ésidents du chemin des Prairies qui ont su démontrer qu’ils ont été «victimes d’inconvénients anormaux de voisinage» en raison de la forte circulation encourue par le Quartier DIX30 sur cette artère. Elle ordonne à la Ville de Brossard de leur verser des indemnités; une décision que la Municipalité entend porter en appel.
La décision touche tous les citoyens qui ésident ou ont ésidé sur le tronçon du chemin des Prairies, entre le boul. Taschereau et le boul. du Quartier, depuis le 12 février 2013.
Selon la décision de la Cour, la Ville doit verser à chacun d’eux une indemnité variant entre 500 $ et 2 000 $, selon la date à laquelle les membres du groupe se sont établis le long du tronçon.
Un montant de 2 000 $ par année d’occupation doit être versé aux membres du groupe s’y étant établis jusqu’au 31 décembre 2009. Les membres du groupe s’y étant installé après cette date se voient accorder une somme 500 $ par année d’occupation.
Le calcul des dommages-intéêts s’établit à compter du 12 février 2013 jusqu’au 12 février 2014 et ensuite pour chaque période d’une année débutant à cette date.
Selon la juge Dominique Poulin, la responsabilité de la Ville est engagée sur la base de la «responsabilité sans faute».
«L’immunité invoquée par la Ville ne trouve pas application à l’égard de cette responsabilité, laquelle ne découle pas, en l’espèce, de décisions de politique fondamentale», avance le Tribunal.
Toutefois, elle estime que Mohamed Belmamoun et Gaétan L’Heureux, représentants des ésidents, n’ont su prouver que l’achalandage sur le tronçon découlerait «d’une faute extracontractuelle de la part de la Ville».
La juge a donc rejeté la éclamation de dommages exemplaires.
Dans sa demande, le regroupement collectif proposait de créer une impasse au milieu du tronçon concerné du chemin des Prairies, afin de éduire la circulation.
«La preuve offerte ne suffit pas pour que le Tribunal puisse conclure que la solution proposée d’une impasse est éaliste et adéquate», a exprimé la juge. Des ésidents s’opposaient aussi à cette solution.
Contestation
Le 17 octobre, les élus de Brossard ont appuyé le mandat donné aux équipes judiciaires de la Ville de faire appel de la décision.
«Il y a un problème de droit fondamental qui doit être débattu en appel», a fourni en guise d’explications la mairesse Doreen Assaad.
Seule la conseillère indépendante Xixi Li a voté contre, évoquant les sommes engagées jusqu’à maintenant en frais juridiques et les risques de ne pas avoir gain de cause. Elle a plaidé pour une négociation avec les citoyens.
M. L’Heureux compte prendre plus ample connaissance de la décision avant de commenter l’affaire.
Depuis 10 ans
Les débats opposant les ésidents du chemin des Prairies et la Ville de Brossard perdurent depuis 10 ans.
Selon les ésidents, le Quartier DIX30 et le développement immobilier ont engendré un «trafic anormal» pour une rue ésidentielle comme le chemin des Prairies.
Au fil des ans, des pétitions, manifestations, études et consultations publiques ont ponctué le dossier. Des mesures comme le étrécissement de la rue par la mise en place d’une piste cyclable, l’aménagement de trottoirs, l’installation de panneaux d’arrêts ont été apportées par la Ville, qui considère le chemin des Prairies comme une «collectrice».