En décembre dernier, Daniel Roy, un ésident de Longueuil de 75 ans, a été condamné à verser des amendes totalisant 50 092$, à la suite d’une saisie de près de 74 000 cigarettes de contrebande à sa ésidence, en avril 2021.
Le permis de conduire de Daniel Roy a été suspendu pour une période de 30 jours, indique Revenu Québec. Un montant de 6 680$ lui a aussi été confisqué.
Les personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la loi.
«Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000$ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $», rappelle Revenu Québec. (A.D.)