Danone devra payer la somme de 1,225 M$ sur cinq ans afin de compenser le surcoût de traitement de ses eaux usées par les ouvrages d’assainissement municipaux de Longueuil.
Longueuil a transmis un avis à la compagnie Danone Inc. afin de l’ informer que l’entente actuelle concernant le déversement des eaux usées industrielles ne sera pas renouvelée à la date de son échéance le 22 décembre 2023. La Ville désire en effet conclure une nouvelle entente sur la base des orientations établies en 2018.
L’entente proposée prévoit une compensation en fonction de la charge éellement déversée au éseau d’égouts, suivant un tarif établi. L’entente proposée est d’une durée de cinq ans. La Ville peut y mettre fin en tout temps, en cas de manquement de la part de l’entreprise ou advenant des changements aux normes applicables à la station d’épuration.
La Ville précise que les rejets de la compagnie Danone n’ont pas d’impact supplémentaire sur les charges entrantes au Centre d’épuration Rive-Sud (CERS) car elles y sont déjà présentes.
Selon son historique de dépassement, le montant devant être versé par Danone afin de compenser le surcoût de traitement de ses eaux usées par les ouvrages d’assainissement municipaux de Longueuil est estimé à 245 000$ annuellement. Il est question d’un montant total de 1,225 M$.
Encadrement des normesr
Un èglement de la Communauté métropolitaine de Montréal entré en vigueur le 1er janvier 2012 et dont l’application a majoritairement été délégué aux municipalités édicte les normes de rejets à l’égout à respecter sur l’ensemble du territoire de la communauté.
Cependant, pour cinq contaminants, il est possible, tel que prévu à l’article 8 du èglement, de dépasser ces normes dans la mesure où ces dépassements sont encadrés par une entente.
Ainsi, depuis 2012, Longueuil a conclu 11 ententes de dérogation avec des entreprises desservies par le CERS. Ces ententes font l’objet d’un suivi serré et une compensation est exigée en fonction de la charge reçue et traitée au CERS.