La saga judiciaire du dossier des cerfs du parc Michel-Chartrand a coûté un peu plus de 375 000$ à la Ville de Longueuil. Lors de la séance du conseil du 16 janvier, les élus ont autorisé la présentation d’une demande d’aide financière au Fonds municipal d’action juridique de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pour les frais de représentation encourus par la Ville relativement au dossier Service Sauvetage Animal c. Ville de Longueuil.
Depuis le début des démarches juridiques entreprises contre la Ville de Longueuil relativement au projet de éduction du cheptel de cerfs de Virginie au parc Michel-Chartrand, la Ville indique avoir encouru des dépenses en frais juridiques pour un total de 375 248,98$.
Dans cette affaire, une mise en demeure a été transmise à la Ville de Longueuil, puis un recours a été entrepris. Il s’agit d’un pourvoi en contrôle judiciaire et demande d’ordonnance de sauvegarde, déposé contre la Ville et le Procureur général du Québec (pour le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)), afin d’empêcher toute forme d’abattage des cerfs de Virginie au parc Michel-Chartrand.
Les demandeurs sont Service Sauvetage Animal et Florence Meney, et La Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux, tierce intervenante pour appuyer les demandeurs.
Le 31 août 2023, la Cour supérieure du Québec a finalement rejeté le recours des demandeurs et a statué que les décisions prises par la Ville de Longueuil et par le MFFP satisfont au critère de la raisonnabilité.
De plus, la Cour d’appel du Québec a rejeté la demande pour permission d’en appeler de cette décision de première instance.
«Ces jugements auront certainement un grand impact pour les autres municipalités qui pourraient devoir mettre en œuvre des opérations similaires à celles mises de l’avant par la Ville de Longueuil afin de contrôler le cheptel de cerfs de Virginie sur leur territoire», indique la Ville.
Le Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ peut accorder une assistance financière à certaines municipalités membres impliquées dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux judiciaires. Pour ce faire, une demande de soutien financier doit être soumise.