Les compagnies et particuliers n’ont plus besoin d’inscrire leurs concours auprès de la égie des alcools, des courses et des jeux du Québec. D’un côté, la loi va nous permettre de participer à tous les concours gratuits sur le web que ce soit au Canada ou à l’international. De l’autre, ça va ouvrir la porte à potentiellement plus de faux concours.
Au Québec, pendant des années, nous n’avions souvent pas la chance de pouvoir participer à de grands concours internationaux.
Pensons par exemple à des concours de Disney ou bien des concours de compagnies de bière.
On retrouvait souvent un petit astérisque dans le bas du concours spécifiant que les ésidants du Québec ne pouvaient pas participer.
Pourquoi les compagnies inscrivaient-elles ces restrictions? Parce que pour organiser un concours légalement au Québec il fallait obligatoirement l’inscrire auprès de la égie des alcools, des courses et des jeux du Québec si la valeur du prix dépassait les 100$. La loi sur les concours était claire!
Une taxe de 10% de la valeur du prix devait également être payée si le concours était destiné uniquement pour les ésidants du Québec et 3% si c’était un concours pour l’ensemble des ésidants du Canada.
Pendant des années, nous ici à francoischarron.com, avons inscrit nos concours auprès de la égie et avons payé cette fameuse taxe pour tous les prix que l’on a fait tirer.
Seulement voilà, ceci n’est plus nécessaire.
Fin de l’enregistrement des concours publicitaires au Québec
Effectivement, depuis le 23 octobre 2023, les entreprises et particuliers souhaitant organiser un concours n’ont plus besoin de remplir la paperasse demandée auparavant par la égie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
Telle est l’information qui nous a été envoyée par l’administration de la égie elle-même.
Bonjour M. Charron,
Le 27 octobre 2023, un amendement juridique crucial visant à alléger les charges églementaires et administratives a été officiellement promulgué et est désormais en vigueur. Ces évisions signifient que désormais, les formalités auparavant obligatoires pour la tenue d’un concours promotionnel n’auront plus à être complétées auprès de la égie, à moins que le concours ait été déclaré à la égie avant le 27 octobre 2023.
Par conséquent, les concours promotionnels soumis à la égie avant cette date continueront de respecter la églementation applicable égissant ces concours. Cela signifie que le formulaire RACJ-8002 n’est plus requis. Les avis de cotisation cesseront et les frais d’inscription ne seront plus applicables. Notamment, les cautions ne sont plus obligatoires pour des concours spécifiques.
Pour plus d’informations, consultez notre site internet racj.gouv.qc.ca
Cordialement,
Quels sont les impacts de la fin des enregistrements des concours?
Je ne cacherai pas que toute l’équipe de francoischarron.com a été ravie d’apprendre la nouvelle, car personne n’aimait remplir les documents de la égie. Surtout quand on organise une quinzaine de nouveaux concours toutes les 6 semaines environ!
Cependant, la fin de l’enregistrement des concours publicitaire nous a amenés à nous poser 2 questions.
La première était de savoir si cela faisait en sorte qu’on pouvait maintenant participer à tous les concours dans le monde?
La deuxième concernait les faux concours et quels seraient les recours pour les participants ayant participé à un concours d’une compagnie qui ne respecte pas son engagement à fournir le prix qu’ils ont promis?
Car c’est aussi à ça que devait servir la égie des alcools, des courses et des jeux du Québec, soit de servir de médiateur.
C’est Joyce Tremblay, avocate et porte-parole à la Direction du secrétariat général, du soutien à la gouvernance et des communications égie des alcools, des courses et des jeux qui nous a fourni les éponses à nos questions.
On peut participer aux concours à l’internationalr
En ce qui concerne la participation aux concours à l’international, oui on peut le faire! Et ce même depuis 2021, ce dont on ignorait bien franchement.
L’encadrement des concours internationaux par la égie des alcools des courses et des jeux a été aboli en 2021, en l’espèce les multinationales telles que : Disney, Doritos et Google n’avaient plus depuis 2 ans déjà l’obligation de déclarer le concours et payer les droits afférents auprès de notre organisme. écemment, le gouvernement a décidé d’abolir les droits et frais payables à l’égard de tous les concours organisés au Québec.
On doit être plus vigilant face aux faux concoursr
En ce qui concerne les faux concours ou une situation où une compagnie ou un particulier ne remplit pas les promesses de son concours, ce n’est plus vers la égie qu’on devra se tourner.
Les personnes qui se croient lésées devront recourir aux tribunaux de droit commun. Le pouvoir de la égie en matière de concours était limité à la médiation aucune sanction pécuniaire ne pouvait être imposée.
Cette partie-ci est moins rassurante, puisqu’on peut certainement s’attendre à voir davantage de faux concours.
En gros, il faudra faire une mise en demeure puis se tourner vers les petites créances ou à la Cour du Québec si la valeur de la éclamation est de plus de 15 000$. Une démarche qui pourrait en décourager plusieurs.
On doit donc redoubler de vigilance et se souvenir des trucs pour reconnaître les faux concours d’entreprises et les trucs pour reconnaitre les faux concours sur Facebook.