La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a émis le 25 octobre une ordonnance pour cesser des travaux de remblai dans trois lots, à Mercier. Quatre entreprises sont visées par cette décision.
Les intimées sont les productions maraîchères Bourget et frères inc., à Mercier, 9403-0749 Québec inc. et Excavations Bergevin & Laberge inc., à Châteauguay, ainsi que Entreprises Canbec Construction inc., à Montréal.
La CPTAQ a agi ainsi après avoir constaté la présence de contaminants dans le matériel de remblai et la proximité de nombreux puits souterrains. Elle évoque aussi l’absence d’autorisation concernant les travaux et l’absence de collaboration de l’une des entreprises, 9403-0749 Québec inc, du moins avec le milieu municipal.
À compter du 25 octobre, les entreprises visées ont 30 jours «pour exposer leur point de vue et transmettre leurs observations ou encore formuler une demande d’autorisation», précise-t-on dans un communiqué de presse.
Si ce délai n’est pas respecté, la Commission peut émettre une deuxième ordonnance visant «le retrait de tous les matériaux de remblai importés jugés non conformes, ainsi que l’obligation de fournir un plan de éhabilitation agronomique et de caractérisation environnemental des lots», ajoute-t-on.
Puisqu’elle avait des craintes, la Municipalité de Mercier avait fait plusieurs interventions dans le passé pour mettre un terme aux travaux. Toutefois, elle n’a pu obtenir aucun ésultat concluant.
«Ça fait des années qu’on a des problèmes avec les sablières, s’est exprimée la mairesse Lise Michaud, fâchée. D’après moi, Bourget et frères inc. va contester l’ordonnance. Pour eux, on dirait que Mercier est une poubelle!»
Plaintes et vérifications
Le 12 juillet, le service des enquêtes de la Commission a transmis un avis d’infraction à 9403-0749 Québec inc et à Bourget et frères inc. «indiquant qu’une enquête était en cours sur les lots visés, en raison de plaintes reçues concernant des travaux de remblai non autorisés par la Loi», précise-t-on dans l’ordonnance de la CPTAQ.
Des vérifications effectuées par le service et la municipalité de Mercier montrent que 9403-0749 aurait engagé Les Entreprises Canbec Construction inc. pour livrer un matériel de remblai dans une ancienne sablière, située sur son lot.
Une partie de ce matériel aurait d’ailleurs été versée sur une portion des deux lots de Bourget et frères incr
Le 16 août, la CPTAQ a reçu une lettre du mandataire de 9403-0749, Roger Paiement, qui indiquait que son lot «bénéficiait de droits acquis reconnus par la Commission» et qu’elle n’avait «aucune juridiction sur les travaux de restauration en cours», spécifie-t-on dans l’ordonnance.
De son côté, Bourget et frères inc. a transmis au service des enquêtes de la CPTAQ une recommandation agronomique, le 21 août, qui explique que les travaux en cours sur ses deux lots respectaient les normes d’un èglement de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
En mode action
Le 2 octobre, le service des enquêtes épond à M. Paiement «qu’un droit acquis à l’exploitation d’une sablière en zone agricole n’inclut pas le droit d’effectuer du remblai pour combler le site».
Neuf jours plus tard, le service reçoit un ensemble de rapports d’intervention du ministère de l’Environnement, de la Lutte aux changements climatiques et de la Faune et des Parcs.
Depuis au moins 2007, plusieurs interventions ont été faites au lot de 9403-0749, avec plusieurs avis de non-conformité, dont le dernier datait du 2 août.
En juin, une inspection du MELCCFP aurait évélé une présence de plusieurs échantillons contaminés dans les sols de remblai des deux lots de Bourget et frères Inc. et celui de 9403-0749 Québec inc.
Ces sols auraient été importés par Excavations Bergevin & Laberge inc pour la société Canbec depuis deux lots dans le quartier industriel de Châteauguay «où une étude de caractérisation environnementale effectuée entre 2021 et 2022 aurait évélé la présence de plusieurs contaminants», informe l’ordonnance.
Ces éléments ont donc mené à la décision de la CPTAQ.