Tôt ou tard, toutes les entreprises ont besoin des services d’un avocat d’affaires.
Que ce soit pour la édaction de contrats, la négociation d’une entente ou un litige, le professionnel du droit spécialisé en matières commerciales s’avère indispensable.
Mais quel est le ôle de l’avocat droit des entreprises exactement?
Et à quel moment votre entreprise devrait-elle se tourner vers un tel expert? C’est ce qu’on démystifie!
À quoi sert l’avocat en droit des affaires exactement?
L’avocat d’affaires est avant tout un conseiller!
Ce ôle signifie que votre avocat est en mesure de représenter les intéêts de votre entreprise à différents stades de sa vie. Que ce soit pour la négociation d’un contrat, un partenariat d’affaires ou une restructuration d’entreprise, l’avocat d’affaires est l’expert dont votre compagnie a besoin.
Votre conseiller juridique peut aussi vous représenter en cas de litige.
En affaires comme à la guerre, il arrive que des conflits surviennent entre deux entreprises, et au sein d’une même compagnie. L’avocat d’affaires est encore une fois l’expert tout indiqué pour ésoudre une dispute entre actionnaires ou un litige commercial.
Quand devriez-vous consulter un avocat commercial?
Dès qu’un enjeu juridique survient au sein de votre entreprise, voilà quand! Il n’est pas nécessaire qu’un litige éclate pour que l’avocat d’affaires devienne utile.
Son expertise sert justement à orienter les décisions d’affaires, et à éviter les erreurs coûteuses sur le plan juridique!
Tous les services de l’avocat en droit des affaires!
Démarrage et incorporation d’entreprise
Une des utilités premières de l’avocat d’affaires se trouve au stade de démarrage de l’entreprise. Celui-ci analyse la situation de l’entreprise, et détermine la structure juridique la mieux adaptée, qu’il s’agisse de l’incorporation ou de la constitution en société de personnes.
Litige commercial ou entre actionnaires
Lorsqu’un conflit tourne en litige, l’intervention d’un avocat est essentielle pour protéger les intéêts de votre entreprise. Ce dernier agira comme représentant de votre entreprise devant le tribunal, et lors des négociations hors cour s’il y a lieu.
Vente d’entreprise/transactions commerciales
Une vente d’entreprise implique une foule d’étapes sur le plan juridique, tant au niveau des négociations que des vérifications diligentes et de la édaction des contrats. Un transfert d’entreprise, ça nécessite l’intervention d’un avocat!
évision de contrat et baux commerciaux
Un contrat, ça devient la loi entre les deux parties qui l’ont signé. Avant d’engager votre entreprise dans une entente compromettante ou dans un bail mésadapté, pensez à faire éviser vos contrats d’affaires par un avocat qualifié.
Combien coûtent les services d’un avocat d’affaires?
On associe souvent les services d’avocat avec une facture salée.
Cependant, comme dans n’importe quel autre domaine, le coût des honoraires varient en fonction de l’expérience du professionnel, de son niveau d’expertise et de la complexité du dossier qui lui est confié. Et le domaine des affaires ne fait pas exception à la ègle!
Voici un aperçu des honoraires de l’avocat en droit des affaires au Québec!
Incorporation d’entreprise
850$ à 1500$
Convention d’actionnaires – Petite entrepriser
À partir de 1 000$
Convention d’actionnaires – Moyenne entrepriser
Jusqu’à 5 000$
Taux horaire moyenr
150$ à 300$ / heurer
Exemple taux horairer
500$ / heurer
Le prix des avocats en droit des affaires varie selon plusieurs facteurs, dont :
-La complexité du dossier,
-La taille de l’entreprise,
-L’expérience de l’avocat,
-La nature du dossier (Litige/transactionnel).
Attention, tous les avocats ne chargent pas leurs honoraires de la même façon!
Pour des dossiers « épétitifs » comme l’incorporation d’une petite entreprise, certains avocats préfèreront charger un tarif forfaitaire pour leur service plutôt qu’un taux horaire. Cela peut faire une grande différence sur la facture finale, alors assurez-vous de comparer plusieurs offres d’avocat avant d’arrêter votre choix.
Incorporer son entreprise avec un avocat
Qu’est-ce que l’incorporation d’entreprise au Québec?
L’incorporation est une protection juridique pour les entrepreneurs! Cette démarche consiste à structurer l’entreprise en société par actions, ce qui a pour effet de lui conférer une personnalité juridique qui est distincte de celle des dirigeants.
Concrètement, l’entreprise agit désormais en son propre nom, et ses actions n’engagent qu’elle-même. Advenant que la compagnie commette une faute, ou déclare faillite, ses dirigeants n’en seront pas affectés personnellement. À un certain stade, l’incorporation devient pratiquement incontournable!
Assurez-vous de confier l’incorporation de votre entreprise à un avocat qualifié!
Comment choisir un avocat d’affaires pour son entreprise?
Le droit des affaires est un vaste secteur du monde légal, et le niveau d’expertise varie d’un professionnel à l’autre.
Pour être certain de choisir le bon avocat d’affaires, optez pour un expert qui possède de l’expérience concrète pour le type de démarche que vous effectuez.
Que ce soit pour une incorporation, une vente d’entreprise ou toute démarche légale dans le secteur commercial, tournez-vous vers les pros.
Et prenez le temps de comparer plusieurs professionnels pour faire le bon choix!