Les amendements apportés au projet de loi 39 donneront, dès son adoption, les coudées franches aux villes afin de protéger des milieux naturels sans craindre des recours en expropriation déguisée. Un «pas de géant» que la mairesse Catherine Fournier accueille avec enthousiasme et soulagement.
«Je salue le courage du gouvernement qui permettra, dès l’adoption du projet de loi 39, d’établir un nouveau égime en matière de protection des milieux naturels. Il s’agit d’un changement de paradigme important, attendu à la fois par les groupes environnementaux, les municipalités et la population en général, et ce, depuis plusieurs années», a-t-elle déclaré à propos des amendements adoptés le 8 décembre.
Concrètement, le projet de loi 39 modifiant la Loi sur la fiscalité municipale accorde aux municipalités le droit d’exercer leurs pouvoirs en matière de zonage afin de protéger des milieux naturels, à l’abri de tout recours de la part de promoteurs privés.
L’article 245 a été modifié de sorte qu’une atteinte au droit de propriété est considéée justifiée si l’acte vise la protection de milieux naturels et hydriques ou d’un milieu à valeur écologique importante.
«Chaque investissement privé comporte une part de risque : l’achat d’un terrain en milieu naturel ne peut pas en constituer l’exception, a soulevé la mairesse. Les contribuables ne peuvent pas porter seuls le fardeau du financement de la lutte contre la crise climatique.»
Selon la mairesse, cet amendement adopté en commission parlementaire représente des économies de centaines de millions de dollars pour Longueuil, et donc ses citoyens.
Combat de longue date
L’adoption imminente du projet de loi 39 facilitera ainsi le travail de Longueuil dans son objectif de protéger 21% de son territoire, engagement phare de son Plan de protection et de conservation des milieux naturels.
Lors de la présentation du Plan en octobre, Mme Fournier avait lancé un appel au gouvernement afin que la protection des milieux naturels soit exclue de la définition d’expropriation déguisée. Elle joignait sa voix entre autres à l’Union des municipalités du Québec et au Centre québécois sur le droit de l’environnement.
En 2020, alors députée de Marie-Victorin, Mme Fournier avait déposé une motion en ce sens à l’Assemblée nationale. «Plusieurs jugements de tribunaux avaient souligné qu’un tel changement était nécessaire», a-t-elle relevé.