Peu de recours pour les propriétaires victimes de logements saccagés

le mardi 12 septembre 2023

« Bon an, mal an, plusieurs centaines de logements sont saccagés à des niveaux extrêmes au Québec. On le constate presque chaque fin de mois, mais c’est plus fréquent autour du 1er juillet. »

Marc-André Plante, directeur des Affaires publiques de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) indique que les propriétaires de nombreux logements vont le vivre au moins une fois dans leur vie. « Les propriétaires d’un ou deux logements, qui vivent sur place ne le vivront peut-être pas, mais il reste que ça arrive trop souvent », lance-t-il.

Pour lui, la situation engendre un découragement généralisé pour les petits propriétaires. « Ils vendent à de plus grosses entreprises qui font du rehaussement de logements, ça limite l’accès aux logements abordables et ça ne ègle aucun problème au Québec », insiste Marc-André Plante, appelé à commenter le cas du propriétaire lésé, Jean Groulx.

Des recours limités

Il déplore encore plus que les recours des propriétaires sont extrêmement limités. « Il y a une fausse image que les assureurs couvrent les dommages. Aucun assureur ne peut faire ça, sinon les primes exploseraient. Ces saccages sont souvent le ésultat de problématiques de santé mentale ou de vengeance envers le propriétaire. Il y a peu de gens qui se lèvent un matin en se disant, pour le plaisir, je vais détruire mon logement », image-t-il.

Quant à poursuivre les locataires délinquants au criminel, c’est pratiquement impossible. « Ça prend des preuves et encore, quand c’est loué, en vertu de l’entente contractuelle, on ne peut aller au criminel. Au Québec on protège beaucoup les locataires. Par exemple, ça peut prendre de 12 à 15 mois pour entendre les cas. Mais souvent, même dans un exemple de gain, les locataires ne sont pas solvables, donc il n’y a pas plus de recours », ajoute le directeur.

Pour les énovations, idem, le fardeau est sur les épaules des propriétaires. Ils paient, amènent des factures à l’appui, mais avec des clients non solvables, ça ne va pas plus loin.

Des pistes de solutions

La CORPIQ propose actuellement des solutions au gouvernement. « Les propriétaires ne veulent plus louer à des gens vulnérables parce que souvent ils ne sont pas payés. Quelqu’un doit absorber le risque. Il y a une proposition de la création d’un fonds d’indemnisation ou le gouvernement paierait la facture. Mais la société ne veut pas payer pour ça, pour ces locataires délinquants. La deuxième option est l’implantation d’un dépôt de garantie pour que les locataires se responsabilisent. Ça pourrait limiter la dégradation accéléée », conclut Marc-André Plante.

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Des concombres pourris, du matérial laissé brisé ou volé, des détritus qui jonchent le sol, tout semble avoir été fait pour laisser un goût amer au propriétaire. (Photos : Journal Saint-François – Yanick Michaud)