La Municipalité d’Havelock a essuyé un refus de la Cour d’appel, le 25 juillet, dans sa tentative d’invalider le jugement rendu en mai dernier en Cour supérieure concernant un projet d’usine d’asphalte.
Le projet de l’entreprise Pavages Chenail vise la construction d’une usine de béton bitumineux sur un lot exploité par les Carrières Ducharme. La Municipalité fait valoir qu’il n’est pas conforme à son èglement de zonage numéro 251, puisqu’une usine de béton bitumineux ne serait pas un usage accessoire à la carrière, mais plutôt un deuxième usage principal, ce qui serait interdit.
Dans sa décision, le juge Peter Kalichman confirme la décision rendue en mai dernier par la juge Silvana Conte de la Cour supérieure, qui conclut qu’une «interprétation large et libérale de la zone industrielle permet au Tribunal de conclure que l’usage de l’usine de béton bitumineux, soit la transformation de la matière première, est une industrie dont l’usage doit être classé dans la zone I-105».
Celle-ci précise qu’il y a lieu d’interpréter le èglement comme autorisant l’implantation d’une usine de béton bitumineux dans la zone en question puisqu’elle est la seule sur le territoire qui prévoit un usage industriel.
Elle ajoute que, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, la politique concernant les zones rurales énoncée dans le Schéma reconnaît l’importance de l’activité industrielle pour la municipalité, qu’il décrit comme «lieu d’extraction et de la transformation de la pierre». Selon elle, cela comprend une usine de béton bitumineux.
En attente d’autres décisions
Dans un communiqué publié le mercredi 23 août, le maire Gérald Beaudoin déclare qu’à ce stade, il semble que tous les moyens légaux de démontrer la non-conformité de l’usage complémentaire de l’usine d’asphalte sont épuisés.
Il rappelle toutefois que l’exploitation future de l’usine d’asphalte est toujours assujettie aux décisions finales de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) et du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Ces deux instances ont en main les commentaires des parties intéressées pour prendre leurs décisions finales.
«Les citoyens de Havelock espèrent et s’attendent à ce que la CPTAQ assume son mandat et applique des mesures pour assurer la continuité et l’intégrité de notre communauté agricole; et que le MELCC prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité environnementale des écosystèmes et des bassins versants délicats qui existent sur de notre territoire», conclut le maire.