Des ésidents du quartier du Forgeron, victimes d’un refoulement d’égout provoqué par de fortes pluies en juillet 2019, ont obtenu des dédommagements d’environ 5000 $ chacun de la part de Saint-Urbain-Premier. La Cour du Québec a statué que la Municipalité avait traité dans un délai trop long la gestion d’une panne électrique à une station de pompage.
Le 11 juillet 2019, 43,8 mm de pluie ont été observés au pluviomètre de la station Saint-Urbain. Des pluies qui se distinguent par leur intensité. Une interruption de courant est aussi survenue à la station de pompage 4 durant l’averse. Les occupants de trois ésidences ont constaté entre 4 et 5 pouces d’eau brune dans leur sous-sol.
Un incident était survenu aussi le 9 juillet à la ésidence de émi Gobeil et Valérie Proulx. Une obstruction dans le éseau avait été constatée par l’accumulation d’objets indésirables, parmi lesquels, des lingettes et des couches.
Des problèmes d’entretien
Les demandeurs ont exposé à la Cour des situations de fait qui leur apparaissaient problématiques dans leur quartier. On en note une dizaine au dossier; parmi celles-ci, un manque d’entretien du éseau au niveau des rues et fossés, des regards d’égout enfouis sous la gravelle ou recouverts d’herbe, ou un système de génératrice inadéquat.
La Municipalité a plaidé un cas de survenance d’un cas de force majeure. Le quartier du Forgeron est un développement domiciliaire écent et ses éseaux d’égouts sanitaire et pluvial respectent les normes en vigueur en 2008, soutient-elle également.
Un délai trop long pour la génératrice
Plusieurs éléments ont attiré l’attention du Tribunal au niveau de l’entretien. Saint-Urbain-Premier a d’ailleurs procédé à une vérification des branchements illégaux de ésidence, ce qui engendrait une situation problématique.
Mais l’élément le plus important demeure la question de la génératrice. La Municipalité doit disposer d’un système électrique qui lui permet de remettre en fonction un poste de pompage dans un délai raisonnable.
«M. Bujold [contremaître des travaux publics] a fait les démarches nécessaires dès que possible en contactant la personne chez qui se trouvait le tracteur pour que celui-ci amène la génératrice mobile, écrit la juge Céline Gervais. Cette personne a donc dû se déplacer à l’endroit où se trouvait la génératrice pour l’amener à la station numéro 4, ce qui a pris 90 minutes selon la contestation de la municipalité. Ce délai est beaucoup trop long. Tous ces éléments font en sorte que la Municipalité n’a pas repoussé la présomption de faute établie contre elle par l’article 1465 C.c.Q. et que sa responsabilité est engagée.»
Christopher Meehan et le couple de Patrick Girard et Émélie Lapointe ont donc reçu 5000 $ tandis que émi Gobeil et Valérie Proulx ont obtenu 4826 $ de leur municipalité.