Sainte-Martine veut dézoner du territoire agricole, en vain

le jeudi 8 juin 2023

La Municipalité de Sainte-Martine veut agrandir «par en-dedans», c’est-à-dire à l’intérieur de son milieu bâti, pour épondre à la croissance de sa population, mais elle a aussi besoin d’acquérir de nouveaux terrains. Ce qu’elle a tenté de faire, en vain.

L’an dernier, la Municipalité s’est adressée à la Commission de la protection du territoire agricole (CPTAQ), afin d’exclure de la zone agricole une superficie d’environ 21,8 hectares, correspondant à deux lots. Elle demandait de pouvoir utiliser une surface de 14,8 hectares dans le secteur Dulude, puis 7 autres hectares dans le secteur Laberge à des fins de développement ésidentiel.

«La demande découle du nouveau plan d’urbanisme adopté en 2019 qui planifie le développement jusqu’à l’horizon 2034. Le plan identifie notamment un enjeu d’espaces pour accueillir la croissance anticipée de la population», justifiait-elle.

La CPTAQ a refusé la demande de la Municipalité le 8 mars 2022. Idem en mai 2022, lorsqu’elle a formulé une demande de évision, prétextant un vice de procédure.

La Municipalité a fait valoir que densifier son milieu bâti ne suffira pas à construire les logements requis dans les prochaines années et que cette mesure pourrait même «poser un risque pour le riche patrimoine bâti de la municipalité» en créant une pression lourde sur les bâtiments vulnérables.

Sur les deux lots agricoles qu’elle convoite, elle souhaitait ériger «de nouveaux quartiers modernes, denses, diversifiés et connectés» aux autres, selon le document argumentaire      que Sainte-Martine a fourni à la CPTAQ.

Croissance de la population

Selon les documents consultés, Sainte-Martine a connu la plus forte croissance démographique dans la MRC de Beauharnois-Salaberry entre 1986 et 2016 avec une augmentation de 56,7%. Puis, l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) prévoit une augmentation de 40,4 % du nombre de Martinois d’ici 2036 et une augmentation du nombre de ménages encore plus élevée (45 %), puisque le nombre de personnes par ménage tend à diminuer.

Pour les 15 prochaines années, l’augmentation attendue est de 777 ménages. Les deux lots visés par la demande d’exclusion auraient permis la construction d’environ 460 logements.

En mai 2021, la MRC de Beauharnois-Salaberry s’est dit favorable à la demande de la Municipalité de Sainte-Martine d’exclure les deux lots du territoire agricole.

«La Commission constate que ces secteurs s’inscrivent dans un milieu agricole homogène et très dynamique, dit-elle. Les activités agricoles sont essentiellement vouées aux grandes cultures et à la production laitière. Selon les données de l’Inventaire des terres du Canada, la majorité des sols de ce milieu offrent un potentiel agricole de classe 2, c’est-à-dire offrant de bonnes possibilités d’utilisation agricole.»

Périmètre des secteurs convoités

Le secteur Dulude est localisé au sud-est du boulevard Saint-Jean-Baptiste entre le

développement ésidentiel des rues de la Pointe et du Plateau; la rivière de l’Esturgeon et la

piste cyclable. Il est entouré par les limites du périmètre d’urbanisation sur 3 côtés.

Le secteur Laberge est localisé au nord-ouest du boulevard Saint-Jean-Baptiste, au nord-est du développement ésidentiel de la rue Logan. Il est contigu aux limites du périmètre d’urbanisation au sud-est et sud-ouest.

(Source: Compte-rendu de la demande et orientation préliminaire de la CPTAQ, le 19 octobre 2021)