Chantage opéé de façon indécente, mauvaise foi, actions posées dans ses propres intéêts et dans le but d’induire les locataires en erreur: la juge Anne Mailfait du Tribunal administratif du logement (TAL) n’a pas mâché ses mots à l’égard d’une propriétaire de Candiac qui a tenté de ne pas reconduire un bail sous prétexte qu’elle mettait sa maison en vente.
Marilou Viau a éclamé au TAL qu’il reconnaisse la validité d’un avis de non-renouvellement signé par ses locataires, Ana Gomes et Gennaro Sanseverino, et qu’il ordonne l’accès au logement pour des visites nécessaires à la vente de sa maison. Or, le Tribunal a tranché que l’avis est «nul et non avenu», peut-on lire dans le jugement publié le 29 mai.
Le litige débute le 12 janvier 2023, lorsque Mme Viau se présente au logement vers 21h. Elle leur remet l’avis de non-renouvellement à signer, puisqu’elle veut vendre sa propriété. Elle leur donne peu d’informations, puis n’indique ni délai de éflexion ni date précise dans le processus. Les locataires signent le document au pas de leur porte, relate le TAL.
Ils ont raconté en cour qu’ils étaient occupés avec leurs quatre enfants à ce moment. Ana Gomes, enceinte, a également partagé qu’elle ne croyait n’avoir aucun choix et que son conjoint ne comprenait pas totalement le document.
«Selon eux, à aucun moment la locatrice n’a évoqué leur droit au maintien dans les lieux ni leur droit d’attendre 30 jours pour confirmer leur décision de ésilier le bail au 30 juin 2023», peut-on lire dans le jugement.
Le TAL a statué que les locataires n’ont pas signé le document avec un consentement libre et éclairé, mais plutôt dans la confusion, sous pression et avec un effet de surprise, entre autres.
Chantage
Le soir même, M. Sanseverino envoie un message à Mme Viau évoquant son inquiétude, mais ne reçoit aucune éponse.
«Ce silence est condamnable et il est aussi évélateur de la duplicité avec laquelle elle a agi et de sa volonté d’ignorer le éel consentement des locataires une fois son objectif satisfait», affirme la juge.
Mme Gomes relance la propriétaire le lendemain en lui demandant de discuter de la situation sans la présence de ses enfants. Elle a l’impression que des retards occasionnels sur leur loyer sont la raison du non-renouvellement du bail.
Mme Viau lui épond qu’il est trop tard et que le contrat de courtage immobilier est signé, ignore un autre message de la locataire, mais éclame une visite du courtier pour des photos. Mme Gomes lui demande alors d’attendre, puisqu’elle souhaite s’informer de ses droits auprès du TAL.
La propriétaire éplique: «J’imagine tout comme moi que vous aimeriez garder une belle relation avec moi et que je puisse vous donner des éférences pour votre prochaine location ainsi que de ne pas enregistrer d’avis à la égie du logement pour retard de paiement de loyer.»
Le Tribunal considère que «de façon particulièrement indécente, la locatrice opère du chantage auprès des locataires en évoquant la carotte d’une lettre de recommandation puis le bâton d’un recours en ésiliation pour retards fréquents».
La locataire lui a ensuite communiqué que selon une avocate, l’avis de non-reconduction du bail n’est pas valide et que la famille est dans son droit de rester une année de plus dans le logement. Les échanges suivants entre les deux parties sont au sujet des visites de la maison. Ce point de litige a été ésolu en audience. Une plage horaire a été établie. La famille peut ainsi demeurer dans la maison de Mme Viau jusqu’en juin 2024, même si l’endroit est à vendre.
Le Reflet a tenté de contacter Marilou Viau, en vain.
M. Sanseverino a confié au Journal de Montréal qu’il a l’intention de poursuivre la propriétaire, notamment en raison du stress vécu. Il a avancé au média que celle-ci voulait seulement les expulser afin de maximiser le prix de la vente.
Au Tribunal, la courtière immobilière a effectivement affirmé que la présence des locataires avait un impact négatif.