Roger Landreville, anciennement comptable à Delson, a écopé d’une amende de 3 000$, mais peut enfin mettre derrière lui la saga judiciaire dans laquelle il s’est retrouvé durant huit ans. Celle-ci concernait une plainte déposée en 2015, au sujet du rapport d’impôts d’un couple dont l’homme est décédé en 2019.
C’est ce que évèle le jugement du conseil de discipline de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (OCPAQ), rendu public en juin. Il s’agissait de la dernière audience dans ce dossier, visant à déterminer la sanction.
Bien que M. Landreville ait été acquitté des deux chefs d’accusation dans la plainte disciplinaire de Claude Maurer, syndic adjoint à l’OCPAQ, ce dernier a porté la décision en appel au Tribunal des professions. Celui-ci a reconnu le comptable coupable d’un des chefs, soit celui de faire défaut de épondre de manière diligente, complète et appropriée à plusieurs demandes d’information de ses clients.
M. Landreville avait relaté au Reflet, en février, qu’une déclaration de revenus effectuée en 2013 était au cœur du litige. Puisque ses clients étaient en voyage, le comptable avait inclus un montant de façon temporaire pour éviter des pénalités à l’homme du couple, une pratique fréquente, d’après lui.
La déclaration a toutefois été assujettie à un examen aléatoire de l’Agence du revenu du Canada (ARC), créant des complications pour «Monsieur B», ainsi nommé dans la documentation judiciaire en raison d’une ordonnance de non-publication. Malgré des échanges entre les parties, les renseignements transmis par le comptable étaient jugés insuffisants par la femme de «Monsieur B».
Ainsi, accusé d’avoir commis une faute déontologique en inscrivant le montant temporaire et d’avoir failli à transmettre des informations au couple deux fois plutôt qu’une, M. Landreville a tenté de faire cesser les procédures judiciaires. Ce, lorsqu’il a appris que «Monsieur B» avait perdu la vie et ne pouvait être présent pour témoigner en cour. SA demande avait été refusée.
Sanction
À l’audience finale sur sanction, le plaignant a proposé une amende de 5 000$ et le paiement de 50% de ses déboursés. M. Landreville s’est opposé à cette suggestion, la considérant «déraisonnable et disproportionnée».
Les parties ont négocié et au terme d’un ajournement ont convenu verbalement une amende de 3 000$ et du paiement de la moitié des déboursés du plaignant, excluant cependant les frais d’expertise de ce dernier. M. Landreville a obtenu un délai de 12 mois pour l’acquittement de ces montants. Durant les plaidoiries, celui-ci a quitté la salle d’audience, exprimant ainsi son exaspération.
Joint par le Journal au sujet du jugement, M. Landreville s’est dit soulagé. Compte tenu de problèmes de santé, celui-ci a déménagé à la fin du mois de juillet avec sa fille, en Ontario, et souhaite classer cette histoire comme chose du passé.