L’entreprise éno-solutions.com, située sur le boul. Jean-Paul-Vincent à Longueuil, et son président Michel Sauvé ont été reconnu coupables avoir utilisé un prétexte pour solliciter la vente de travaux de décontamination et avoir utilisé des contrats non conformes. éno-solutions.com devra payer des amendes totalisant 13 849$, alors que son président et deux représentants devront payer respectivement 6 893$ et 1 046$.
L’entreprise, M. Sauvé, et l’un des représentants, Patrick De Champlain, ont plaidé coupable le 20 septembre 2021 ainsi que les 17 et 24 février et le 14 octobre 2022, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.
M. Sauvé et le représentant Yannick Martel ont été déclarés coupables le 21 décembre 2021 d’infractions à la même loi, ainsi que, dans le cas de M. Sauvé, d’une infraction à la Loi sur le recouvrement de certaines créances.
Michel Sauvé a aussi été condamné pour avoir fait de l’intimidation en tentant de recouvrer une créance. Les infractions ont été commises entre janvier 2019 et février 2020.
Les faits
L’Office de la protection du consommateur a reçu de nombreuses plaintes de consommateurs à propos de cette entreprise.
Les consommateurs s’étaient inscrits sur Facebook pour participer à des concours relatifs à l’isolation de leur ésidence. Ils recevaient ensuite un appel afin de leur proposer un rendez-vous pour une inspection des combles de leur propriété. L’inspecteur concluait qu’il y avait de la moisissure et insistait sur le danger pour la santé.
Les consommateurs se sont vu offrir des contrats de décontamination et d’isolation. Les travaux étaient effectués le lendemain de la signature du contrat.
«Les consommateurs se sont plaints de la pression subie lors de la transaction ainsi que du coût élevé des travaux, explique l’Office. Certains consommateurs se sont vu refuser la ésiliation du contrat à l’intérieur du délai de 10 jours et d’autres se sont retrouvés avec l’inscription d’une hypothèque légale pour le coût des travaux impayés.»